Mentions Légales

Conformes aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : EURL Studio BaALT
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 37 avenue de Badonviller, 13410 Lambesc, France
SIRET : 909 830 929 00016
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
RCS : Salon-de-Provence
TVA intracommunautaire : FR02909830929
Téléphone : 06 62 26 27 09
Email : contact@studiobaalt.com
Responsable de la publication : Studio BaALT

2. Hébergeur

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Studio BaALT, incluant, de façon non limitative, les photographies, images, textes, vidéos, et logos, sont la propriété exclusive de Studio BaALT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Studio BaALT.

3. Propriété intellectuelle

4. Limitation de responsabilité

Studio BaALT ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Studio BaALT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Studio BaALT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limitation ou d’opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@studiobaalt.com ou un courrier à : Studio BaALT – 37 avenue de Badonviller, 13410 Lambesc, France.

6. Cookies

Le site Studio BaALT utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Studio BaALT est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Salon-de-Provence, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.